Rue de l'Obus 83
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'affectation de la toiture de l'atelier et la couverture d'une terrasse au 1er
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 2 octobre 2019 au mercredi 16 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de services matériels | 392 m² | 392 m² | 392 m² | 0 m² |
Logement | 267 m² | 267 m² | 267 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611398 |
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Référence communale | 49759-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2016 |
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Dossier complet | 30-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 02-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2019 |
Commission de concertation | 24-10-2019 |
Notification de la décision | 09-10-2020 |
Validité du permis | 21-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué