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Chaussée d'Alsemberg 739
1180 Uccle

Référence régionale PU/611394
Référence communale 16-43062-2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 décembre 2016 au lundi 26 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce en 2 appartements et construire une maison en intérieur d'îlot

 Nombre d'arbres à abattre: 3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-09-2016
Dossier complet 05-12-2016
Début d'enquête publique 12-12-2016
Fin d'enquête publique 26-12-2016
Commission de concertation 18-01-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 448 m² 991 m² Refusé
Commerce 212 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2014 16/GOU/528605
22-10-2013 PU/493406 10-12-2013
15-04-2013 PU/485906 07-05-2014
22-02-2013 PU/483529 11-07-2013
26-04-2012 PU/465075
18-04-2011 PU/402936
06-12-2010 PU/363454
Donnée manquante PU/363503 09-12-1970
Donnée manquante PU/365125 12-07-1920

Ligne du temps