Chaussée de Haecht 863
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les transformations d'une maison unifamiliale (en deux logements).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 décembre 2016 au vendredi 30 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 238 m² | 238 m² | 238 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611382 |
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Référence communale | 2016-155-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2016 |
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Dossier complet | 07-12-2016 |
Début d'enquête publique | 16-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2016 |
Commission de concertation | 16-02-2017 |
Notification de la décision | 27-04-2017 |
Validité du permis | 26-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation