Place Dailly 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logements), modifier l’utilisation de certains locaux du débit de boisson (locaux accessoires) au rez-de-chaussée en les rendant accessible au public
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 25 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 82 m² | 82 m² | 82 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611378 |
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Référence communale | 2016/366=062/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2017 |
Dossier complet | 27-04-2017 |
Début d'enquête publique | 11-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2017 |
Notification de la décision | 06-04-2018 |
Début des travaux | 20-04-2018 |
Fin des travaux | 20-09-2018 |
Validité du permis | 06-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué