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Place Dailly 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logements), modifier l’utilisation de certains locaux du débit de boisson (locaux accessoires) au rez-de-chaussée en les rendant accessible au public

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 25 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611378
Référence communale 2016/366=062/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2016
Éléments complémentaires 24-04-2017
Dossier complet 27-04-2017
Début d'enquête publique 11-05-2017
Fin d'enquête publique 25-05-2017
Notification de la décision 06-04-2018
Début des travaux 20-04-2018
Fin des travaux 20-09-2018
Validité du permis 06-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques