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Avenue Albert Jonnart 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le remplacement des châssis, l'aménagement de la zone de recul en parking et aménager une terrasse arrière au troisième étage de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 284 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611309
Référence communale PU/611309/2016
Version 1
Dossier en recours 18/GOU_PU/1848825

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2016
Dossier complet 30-04-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 25-09-2020
Notification de la décision 02-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques