Avenue Albert Jonnart 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le remplacement des châssis, l'aménagement de la zone de recul en parking et aménager une terrasse arrière au troisième étage de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 284 m² | 284 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611309 |
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Référence communale | PU/611309/2016 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 18/GOU_PU/1848825 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2016 |
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Dossier complet | 30-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2020 |
Commission de concertation | 25-09-2020 |
Notification de la décision | 02-06-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué