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Avenue Wannecouter 125
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une lucarne en façade avant et une en façade arrière de la maison unifamiliale et créer une terrasse sur toiture plate en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611303
Référence communale W1119/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2016
Dossier complet 07-02-2017
Début d'enquête publique 10-02-2017
Fin d'enquête publique 24-02-2017
Commission de concertation 07-03-2017
Notification de la décision 26-06-2017
Validité du permis 25-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques