Rue de la Comète 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Modifier le permis URB/19.939 avec augmentation de volume à l'arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 369 m² | 392 m² | 392 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611300 |
---|---|
Référence communale | URB/20090/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2016 |
---|---|
Dossier complet | 08-11-2016 |
Début d'enquête publique | 21-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2016 |
Commission de concertation | 16-12-2016 |
Notification de la décision | 18-01-2017 |
Validité du permis | 17-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué