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Rue de la Comète 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Modifier le permis URB/19.939 avec augmentation de volume à l'arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 369 m² 392 m² 392 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611300
Référence communale URB/20090/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2016
Dossier complet 08-11-2016
Début d'enquête publique 21-11-2016
Fin d'enquête publique 05-12-2016
Commission de concertation 16-12-2016
Notification de la décision 18-01-2017
Validité du permis 17-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques