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Avenue Rogier 221
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 1 rez-de-chaussée commercial et 3 logements, construire une véranda, effectuer des travaux structurels intérieurs et réduire le nombre de logements (passer de 3 à 2)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 53 m² 53 m² 4 m²
Logement 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611294
Référence communale 2016/365=233/221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2016
Éléments complémentaires 31-10-2016
Dossier complet 16-11-2016
Notification de la décision 08-02-2017
Début des travaux 28-05-2018
Validité du permis 07-02-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques