Rue du Conseil 37
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture afin d'étendre le logement du dernier étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611277 |
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Référence communale | 2016/373-78/37 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2016 |
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Dossier complet | 05-05-2017 |
Début d'enquête publique | 21-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 24-05-2017 |
Notification de la décision | 06-11-2017 |
Début des travaux | 28-03-2019 |
Fin des travaux | 30-01-2020 |
Validité du permis | 05-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué