Chaussée de Gand 442-444
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation d'un bureau bancaire installé au rez-de-chaussée et au 1er étage d'un immeuble à appartements en cabinet médical (382 m²)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 382 m² | 382 m² | 382 m² |
Commerce | 382 m² | 0 m² | 0 m² | -382 m² |
Logement | 272 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611265 |
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Référence communale | PU-36833 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2016 |
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Dossier complet | 24-01-2017 |
Notification de la décision | 15-05-2017 |
Début des travaux | 29-05-2017 |
Validité du permis | 14-05-2019 |
Instances d'avis
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