Rue Picard 98
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.913.16, de l'installation d'un nouvel escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol, de la modification de l'annexe arrière du rez-de-chaussée, du changement de destination d'une partie du sous-sol en commerce (cuisine et sanitaires) et des combles en logement (passant de 3 à 4 unités) ainsi que la création d'une lucarne sur deux niveaux en façade arrière et la modification de la façade avant
Enquête publique
du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/611188 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36831 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-03-2018 |
| Dossier complet | 12-04-2018 |
| Début d'enquête publique | 01-05-2018 |
| Fin d'enquête publique | 15-05-2018 |
| Commission de concertation | 22-05-2018 |
| Notification de la décision | 10-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation