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Avenue Julien Hanssens 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le remplacement d'une ancienne cabane de jardin par une plus grande

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 octobre 2016 au mardi 1 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 216 m² 216 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611168
Référence communale PU-36829
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2016
Éléments complémentaires 07-10-2016
Dossier complet 25-10-2016
Début d'enquête publique 18-10-2016
Fin d'enquête publique 01-11-2016
Commission de concertation 17-11-2016
Notification de la décision 12-01-2017
Validité du permis 11-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques