Avenue du Port 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La renovation de la facade avant d'un immeuble de bureau et la modification de couleur de le menuiserie et la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 27 novembre 2016 au dimanche 11 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 11.147 m² | 11.147 m² | 11.147 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611128 |
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Référence communale | PU-36828 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2016 |
Dossier complet | 02-12-2016 |
Début d'enquête publique | 27-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 11-12-2016 |
Commission de concertation | 15-12-2016 |
Notification de la décision | 12-01-2017 |
Validité du permis | 11-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation