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Avenue du Port 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La renovation de la facade avant d'un immeuble de bureau et la modification de couleur de le menuiserie et la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 27 novembre 2016 au dimanche 11 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 11.147 m² 11.147 m² 11.147 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611128
Référence communale PU-36828
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2016
Éléments complémentaires 18-11-2016
Dossier complet 02-12-2016
Début d'enquête publique 27-11-2016
Fin d'enquête publique 11-12-2016
Commission de concertation 15-12-2016
Notification de la décision 12-01-2017
Validité du permis 11-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques