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Rue Edouard Faes 124-126
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition/reconstruction de la toiture avec rehausse des mitoyens d'un dépôt de boissons situé à l'arrière du bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 564 m² 588 m² Refusé 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611083
Référence communale J.10274
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2016
Dossier complet 27-12-2016
Début d'enquête publique 05-01-2017
Fin d'enquête publique 19-01-2017
Commission de concertation 27-01-2017
Notification de la décision 17-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques