Avenue Albert Giraud 099
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport de 3 logements, construire un sauna et un abri dans le jardin (+/- 28m²) avec rehausse du mur mitoyen gauche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 292 m² | 292 m² | 292 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611009 |
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Référence communale | 2016/361=010/099 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 24-10-2016 |
Dossier complet | 30-12-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2017 |
Commission de concertation | 23-02-2017 |
Notification de la décision | 11-04-2017 |
Début des travaux | 23-10-2017 |
Validité du permis | 11-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué