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Avenue Albert Giraud 099
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de 3 logements, construire un sauna et un abri dans le jardin (+/- 28m²) avec rehausse du mur mitoyen gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 292 m² 292 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611009
Référence communale 2016/361=010/099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2016
Éléments complémentaires 24-10-2016
Dossier complet 30-12-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-01-2017
Fin d'enquête publique 10-02-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 11-04-2017
Début des travaux 23-10-2017
Validité du permis 11-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques