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Rue de Mérode 150
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer la porte d’entrée, modifier des aménagements intérieurs et extérieurs avec travaux structurels et isoler par l’extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2016 au lundi 21 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 253 m² 253 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610956
Référence communale PU2016-181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2016
Dossier complet 03-11-2016
Début d'enquête publique 07-11-2016
Fin d'enquête publique 21-11-2016
Commission de concertation 06-12-2016
Notification de la décision 24-02-2017
Début des travaux 02-05-2017
Fin des travaux 02-08-2017
Validité du permis 23-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques