Chaussée de Helmet 236
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/610935
Référence communale 2016/360=132/236
Identifiant 1466627
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Dans un immeuble mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du commerce en snack (sandwicherie avec consommation sur place)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2016
Éléments complémentaires 28-03-2017
Notification de la décision 15-06-2017

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 180 m² 180 m² 180 m²
Commerce 100 m² 100 m² 100 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-11-2021 15/PU/1821562
01-10-2021 15/CL2/1800706 14-06-2022
06-05-2009 PU/227353 19-11-2009
20-04-2005 PU/195143 11-04-2006

Ligne du temps