Avenue de l'Hermine 36
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rehausser le toit en vue de placer une isolation thermique
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 octobre 2016 au lundi 31 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610910 |
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Référence communale | PU/30138-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2016 |
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Dossier complet | 13-10-2016 |
Début d'enquête publique | 17-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2016 |
Commission de concertation | 09-11-2016 |
Notification de la décision | 17-11-2016 |
Validité du permis | 16-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué