Rue des Archers 41
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 logements avec le changement de destination du rez commercial en logement, la création d'une annexe au 1er étage et de terrasses aux 1er et 2e étages,
changer de destination l'entrepôt en garage (6 emplacements de parking)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 558 m² | 556 m² | 556 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610852 |
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Référence communale | 8505/PU-77.16 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2016 |
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Dossier complet | 20-04-2017 |
Début d'enquête publique | 26-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2018 |
Commission de concertation | 16-03-2018 |
Notification de la décision | 24-08-2018 |
Début des travaux | 31-03-2020 |
Validité du permis | 23-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué