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Rue des Archers 41
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 logements avec le changement de destination du rez commercial en logement, la création d'une annexe au 1er étage et de terrasses aux 1er et 2e étages,
changer de destination l'entrepôt en garage (6 emplacements de parking)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 558 m² 556 m² 556 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610852
Référence communale 8505/PU-77.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2016
Dossier complet 20-04-2017
Début d'enquête publique 26-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Commission de concertation 16-03-2018
Notification de la décision 24-08-2018
Début des travaux 31-03-2020
Validité du permis 23-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques