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Place du Samedi 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de chambres (9) dans le volume bâti d'un hôtel existant pour un total de 109 chambres et transformer la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 4.247 m² 4.247 m² 4.247 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610757
Référence communale S1093/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2016
Dossier complet 19-09-2017
Début d'enquête publique 29-09-2017
Fin d'enquête publique 13-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 23-11-2017
Validité du permis 22-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques