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Avenue du Scheutbosch 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement de l'affectation d'un commerce au rez-de-chaussée d'un immeuble en cabinet vétérinaire (120m2) et le placement d'enseignes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 120 m² 120 m² 120 m²
Commerce 120 m² 0 m² 0 m² -120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610727
Référence communale PU-36827
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2016
Éléments complémentaires 21-11-2016
Dossier complet 02-12-2016
Notification de la décision 01-03-2017
Début des travaux 01-03-2017
Fin des travaux 30-03-2017
Validité du permis 28-02-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques