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Avenue de l'Eglise Saint-Julien 31
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire, avec terrasse, dans l'étage en retrait d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 761 m² 761 m² 761 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610711
Référence communale 16580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2016
Dossier complet 17-11-2016
Début d'enquête publique 17-11-2016
Fin d'enquête publique 01-12-2016
Commission de concertation 15-12-2016
Notification de la décision 29-12-2016
Validité du permis 28-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques