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Avenue de Vilvorde
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer un centre de collecte et de traitement (physique) des terres excavées (15.422m²) et implanter diverses installations nécessaires à l'activité projetée (conteneur bureau de 19m², préau, wc, balance, ...)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 19 m² 19 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610708
Référence communale V1089/2016
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/685984

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2016
Dossier complet 09-11-2018
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 23-11-2018
Fin d'enquête publique 07-12-2018
Commission de concertation 18-12-2018
Notification de la décision 29-04-2019
Validité du permis 29-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques