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Avenue Brugmann 327
1180 Uccle

Modifier le permis 16-41841-2014 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modification des proportions de la cour anglaise destinée à éclairer la chambre inférieure

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Logement 360 m² 360 m² 360 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610699
Référence communale 16-43051-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2016
Dossier complet 05-05-2017
Notification de la décision 27-07-2017
Validité du permis 26-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques