Avenue Brugmann 327
1180 Uccle
Modifier le permis 16-41841-2014 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modification des proportions de la cour anglaise destinée à éclairer la chambre inférieure
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 90 m² | 90 m² | 90 m² | 0 m² |
Logement | 360 m² | 360 m² | 360 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610699 |
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Référence communale | 16-43051-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2016 |
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Dossier complet | 05-05-2017 |
Notification de la décision | 27-07-2017 |
Validité du permis | 26-07-2019 |
Instances d'avis
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