Avenue du Roi 83
1190 Forest
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 23 février 2017 au jeudi 9 mars 2017
Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
15-09-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
30-09-2016
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| Dossier complet |
15-02-2017
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| Enquête publique |
23-02-2017
09-03-2017 |
| Commission de concertation |
28-03-2017
|
| Décision (notification) |
09-05-2017
|