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Avenue du Roi 83
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au 2ème étage arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2017 au jeudi 9 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610665
Référence communale PU 26440
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2016
Dossier complet 15-02-2017
Début d'enquête publique 23-02-2017
Fin d'enquête publique 09-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision 09-05-2017
Début des travaux 26-04-2017
Fin des travaux 08-06-2018
Validité du permis 08-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques