Rue de la Duchesse 12
1040 Etterbeek
Régulariser la division d'une unifamiliale en 3 logements ainsi que les modifications apportées en façade et agrandir
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 250 m² | 266 m² | 266 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610633 |
---|---|
Référence communale | 10055 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2016 |
---|---|
Commission de concertation | 21-03-2017 |
Notification de la décision | 08-01-2018 |
Validité du permis | 07-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué