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Rue de la Duchesse 12
1040 Etterbeek

Régulariser la division d'une unifamiliale en 3 logements ainsi que les modifications apportées en façade et agrandir

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 266 m² 266 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610633
Référence communale 10055
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2016
Commission de concertation 21-03-2017
Notification de la décision 08-01-2018
Validité du permis 07-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques