Rue Gachard 88
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un escalier de liaison entre le rez-de-chaussée et le premier étage afin de réaménager les bureaux et mettre en conformité le changement d'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de commerce en bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 1.266 m² | 1.266 m² | 1.266 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610628 |
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Référence communale | 2016/361-141/88 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2016 |
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Dossier complet | 03-02-2017 |
Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
Commission de concertation | 19-04-2017 |
Notification de la décision | 15-06-2017 |
Début des travaux | 01-09-2017 |
Fin des travaux | 31-01-2018 |
Validité du permis | 14-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué