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Rue des Commerçants 48-52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir le bâtiment existant (avec maintien de la façade à rue existante et le sous-sol) et construire 46 kots pour étudiante(e)s

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 61.364,86 €
En numéraire Total 61.364,86 €
Affectation Superficie
onderhoudswerken, vervangen van het ‘nooduitgang’-bord, de installatie van een grotere buffertank voor de KVS fontein aan de Hooikaai, evenals het onderhoud van de fontein in de Handelskaai, waarvan de voorzieningen zich ook in de Hooikaai bevinden
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.978 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Activités productives artisanales Non renseigné 63 m² Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 1.841 m² Donnée manquante 0 m²
Charge: 1.841,13 x 33,33  € 61.364,86  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610551
Référence communale C1079/2016
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2016
Début d'enquête publique 16-03-2018
Fin d'enquête publique 30-03-2018
Commission de concertation 24-04-2018
Notification de la décision 30-07-2018
Début des travaux 18-05-2019
Validité du permis 30-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques