Rue des Commerçants 48-52
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir le bâtiment existant (avec maintien de la façade à rue existante et le sous-sol) et construire 46 kots pour étudiante(e)s
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 61.364,86 € | ||
En numéraire | Total | 61.364,86 € |
Affectation | Superficie | ||
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onderhoudswerken, vervangen van het ‘nooduitgang’-bord, de installatie van een grotere buffertank voor de KVS fontein aan de Hooikaai, evenals het onderhoud van de fontein in de Handelskaai, waarvan de voorzieningen zich ook in de Hooikaai bevinden | |||
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 1.978 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Activités productives artisanales | Non renseigné | 63 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 1.841 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Charge: 1.841,13 x 33,33 € | 61.364,86 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610551 |
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Référence communale | C1079/2016 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2016 |
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Début d'enquête publique | 16-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2018 |
Commission de concertation | 24-04-2018 |
Notification de la décision | 30-07-2018 |
Début des travaux | 18-05-2019 |
Validité du permis | 30-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué