Rue du Trophée 24
1070 Anderlecht
Rénover et étendre une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 16 m² | 16 m² | 16 m² | 0 m² |
Logement | 92 m² | 134 m² | 134 m² | 42 m² |
Autre | 28 m² | 37 m² | 37 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610541 |
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Référence communale | 49746-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2016 |
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Dossier complet | 10-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 05-04-2017 |
Début des travaux | 05-05-2017 |
Validité du permis | 04-04-2019 |
Instances d'avis
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