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Rue Gachard 88
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en un plateau de bureaux (rez-de-chaussée, semi sous-sol et mezzanine) et réalisation d'une nouvelle circulation verticale entre le rez et le 1er étage (travaux partiellement déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 57.250,00 €
En numéraire Total 57.250,00 €
Affectation Superficie
financement de l’entretien des ponts, fontaines et œuvres d’art du Bois de la Cambre
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.266 m² 0 m² 0 m² -1.266 m²
Bureau 0 m² 1.266 m² 1.266 m² 1.266 m²
Charge: 458,00 x 125,00  € 57.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610540
Référence communale G1078/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2016
Dossier complet 23-03-2017
Début d'enquête publique 14-04-2017
Fin d'enquête publique 28-04-2017
Commission de concertation 09-05-2017
Notification de la décision 04-08-2017
Validité du permis 03-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques