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Rue Léon Theodor 42
1090 Jette

La régularisation de la création d'une terrasse au 2e étage dans l'immeuble à front de rue comprenant 2 logements aux étages et un cabinet dentaire au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Logement 319 m² 319 m² 319 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610520
Référence communale J.10269
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2016
Dossier complet 20-12-2016
Notification de la décision 19-01-2017
Début des travaux 03-04-2017
Fin des travaux 28-06-2017
Validité du permis 18-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques