Rue Léon Theodor 42
1090 Jette
La régularisation de la création d'une terrasse au 2e étage dans l'immeuble à front de rue comprenant 2 logements aux étages et un cabinet dentaire au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610520 |
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Référence communale | J.10269 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2016 |
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Dossier complet | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 19-01-2017 |
Début des travaux | 03-04-2017 |
Fin des travaux | 28-06-2017 |
Validité du permis | 18-01-2019 |
Instances d'avis
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