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Boulevard du Souverain 138-140
1170 Watermael-Boitsfort

Renouveller PU/29552-14, mettre l'isolation aux normes actuelles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610441
Référence communale PU/30132-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2016
Dossier complet 07-10-2016
Notification de la décision 17-10-2016
Validité du permis 16-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques