Chaussée de Merchtem 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Transformation d'un bien commercial avec logement aux étages en une maison unifamiliale et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 18 octobre 2016 au mardi 1 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610437 |
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Référence communale | PU-36824 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2016 |
Dossier complet | 10-10-2016 |
Début d'enquête publique | 18-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2016 |
Commission de concertation | 17-11-2016 |
Notification de la décision | 20-01-2017 |
Validité du permis | 19-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation