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Rue Charles Meert 056
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages avec rehausse du mur mitoyen gauche, changer les divisions des châssis en supprimant les vitraux en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 novembre 2016 au mercredi 16 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 152 m² 163 m² 163 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610436
Référence communale 2016/352=041/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2016
Dossier complet 30-09-2016
Début d'enquête publique 02-11-2016
Fin d'enquête publique 16-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 03-02-2017
Début des travaux 02-05-2017
Fin des travaux 27-02-2018
Validité du permis 02-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques