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Boulevard du Jubilé 58
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rénovation d'une maison de maître divisée en 4 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 octobre 2016 au mardi 1 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 380 m² 384 m² Refusé 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610415
Référence communale PU-36822
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 18-10-2016
Fin d'enquête publique 01-11-2016
Commission de concertation 17-11-2016
Notification de la décision 25-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques