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Chaussée de Bruxelles 52
1190 Forest

Enquête publique terminée

Etendre et rénover une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 décembre 2016 au jeudi 22 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 208 m² 208 m² -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610383
Référence communale PU 26434
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2016
Dossier complet 02-12-2016
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 08-12-2016
Fin d'enquête publique 22-12-2016
Commission de concertation 10-01-2017
Notification de la décision 24-01-2017
Début des travaux 10-03-2017
Validité du permis 23-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques