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Rue de l'Allée Verte 43
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation partiel d'un logement (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 14 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 458 m² 458 m² À déterminer 0 m²
Autre 0 m² 99 m² À déterminer 99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610369
Référence communale AB 7770 78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2016
Éléments complémentaires 29-03-2018
Dossier complet 09-04-2018
Début d'enquête publique 31-05-2018
Fin d'enquête publique 14-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques