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Rue du Cadran 26
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Régulariser la réalisation de travaux à la structure du bâtiment et réaliser 2 duplex (rez/sous-sol et 2ème/combles)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 353 m² 355 m² 355 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610368
Référence communale URB/20086/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2016
Dossier complet 04-10-2016
Notification de la décision 24-10-2016
Début des travaux 20-02-2017
Validité du permis 23-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques