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Rue Rouppe 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une terrasse couverte en une salle de sport accessoire au logement, modifier la cage d'escalier existante et ajouter un nouvel escalier au fond de la parcelle (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 643 m² 643 m² 643 m² 0 m²
Logement 293 m² 322 m² 322 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610321
Référence communale R1070/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2016
Dossier complet 20-11-2017
Début d'enquête publique 24-11-2017
Fin d'enquête publique 08-12-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 12-06-2018
Validité du permis 11-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques