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Rue de l'Ancre 8
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un duplex (2ème+combles) et supprimer la lucarne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2017 au vendredi 20 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 299 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610318
Référence communale A1071/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2016
Dossier complet 13-12-2016
Début d'enquête publique 06-01-2017
Fin d'enquête publique 20-01-2017
Commission de concertation 21-02-2017
Notification de la décision 23-11-2017
Validité du permis 22-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques