Rue Picard 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Aménager l’accès principal au site et la « drève ».
Aménager l’esplanade et l’entrée en sous-sol des “Sheds”, le parking souterrain situé sous l’esplanade et adapter le sous-sol de la “Gare Maritime”.
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/610264 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36817 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-09-2016 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 16-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 30-09-2016 |
| Commission de concertation | 11-10-2016 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation