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Rue des Bouchers 8
1000 Bruxelles

Werken reeds uitgevoerd -> le dossier est joint à la demande de 2014 qui est au stad du 191, -> des plans complémentaires qui sont en cours d'élaboration, seront introduits pour fin mars en application de l'art.126/1

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610237
Référence communale B1061/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques