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Rue de la Serrure 1
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de rapport, augmenter le nombre de logement de 3 à 6, couvrir une cour, créer des extensions et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 525 m² 701 m² 701 m² 176 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610226
Référence communale S1056/2016
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 21-01-2020
Début des travaux 10-02-2020
Validité du permis 21-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques