Rue de l'Argonne 47
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et création de terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 décembre 2016 au lundi 19 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610218 |
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Référence communale | PU2016-177 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2016 |
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Dossier complet | 06-12-2016 |
Début d'enquête publique | 05-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 19-12-2016 |
Commission de concertation | 10-01-2017 |
Notification de la décision | 06-07-2017 |
Début des travaux | 24-07-2017 |
Fin des travaux | 24-12-2017 |
Validité du permis | 06-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué