Rue Creuse 046
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée et la rehausse en façade arrière, revoir son aménagement, mettre en conformité l’imperméabilisation de la zone de cours et jardins et ajouter un escalier extérieur
Enquête publique
du samedi 11 février 2017 au samedi 25 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 142 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610194 |
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Référence communale | 2016/350=059/046 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2016 |
Dossier complet | 08-02-2017 |
Début d'enquête publique | 11-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2017 |
Commission de concertation | 09-03-2017 |
Notification de la décision | 04-05-2017 |
Fin des travaux | 07-05-2018 |
Validité du permis | 03-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué