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Rue Creuse 046
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée et la rehausse en façade arrière, revoir son aménagement, mettre en conformité l’imperméabilisation de la zone de cours et jardins et ajouter un escalier extérieur


Enquête publique

du samedi 11 février 2017 au samedi 25 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 142 m² 142 m² 142 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610194
Référence communale 2016/350=059/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2016
Éléments complémentaires 09-11-2016
Dossier complet 08-02-2017
Début d'enquête publique 11-02-2017
Fin d'enquête publique 25-02-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification de la décision 04-05-2017
Fin des travaux 07-05-2018
Validité du permis 03-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques