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Rue de la Vallée 11
1050 Ixelles

Mettre en conformité la réalisation de travaux intérieurs dans la maison unifamiliale et le remplacement des châssis de la façade avant

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 292 m² 292 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610162
Référence communale 2016/349-295/11 PART SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2016
Dossier complet 02-05-2017
Commission de concertation 24-05-2017
Notification de la décision 14-09-2017
Validité du permis 13-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques