#}

Avenue Ernest Cambier 147
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 2 logements, modifier la façade arrière au rez-de-chaussée et construire un escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 novembre 2016 au mercredi 16 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 313 m² 313 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609978
Référence communale 2016/346=081/147
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2016
Dossier complet 30-09-2016
Début d'enquête publique 02-11-2016
Fin d'enquête publique 16-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 05-01-2017
Début des travaux 08-02-2017
Fin des travaux 08-04-2017
Validité du permis 04-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques