Avenue Gustave Latinis 165
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 4 appartements, mettre en conformité une annexe arrière au niveau du rez-de-chaussée et la modification de l'aspect architectural de la façade avant (châssis aux étages) et placer un nouveau châssis en façade avant au niveau rez-de-chaussée
Enquête publique
du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 329 m² | 329 m² | 329 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/609977 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/345=127/165 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
02-09-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
16-09-2016
|
| Dossier complet |
10-02-2017
|
| Enquête publique |
27-02-2017
13-03-2017 |
| Commission de concertation |
23-03-2017
|
| Décision (notification) |
11-05-2017
|