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Avenue Gustave Latinis 165
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 appartements, mettre en conformité une annexe arrière au niveau du rez-de-chaussée et la modification de l'aspect architectural de la façade avant (châssis aux étages) et placer un nouveau châssis en façade avant au niveau rez-de-chaussée

Enquête publique

du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 329 m² 329 m² 329 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609977
Référence communale 2016/345=127/165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2016
Éléments complémentaires 23-09-2016
Dossier complet 10-02-2017
Début d'enquête publique 27-02-2017
Fin d'enquête publique 13-03-2017
Commission de concertation 23-03-2017
Notification de la décision 11-05-2017
Fin des travaux 20-12-2023
Validité du permis 10-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques