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Avenue Jacques Sermon 31
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logements (maison unifamiliale -> 4 logements)

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2016 au jeudi 24 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609893
Référence communale URB/6167-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2016
Dossier complet 05-10-2016
Début d'enquête publique 10-11-2016
Fin d'enquête publique 24-11-2016
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 20-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques