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Rue de Ransbeek Lot 7
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale, lot 7 du permis de lotir AN1717 (futur n°172)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 234 m² 234 m² 234 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609890
Référence communale R1044/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2016
Dossier complet 07-07-2017
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Notification de la décision 14-12-2017
Début des travaux 19-03-2018
Validité du permis 13-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques